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Parents séparés et résidence des enfants

La résidence des enfants – souvent appelée « la garde des enfants » – est l’un des conflits les plus fréquents chez les couples qui se séparent. Trouver une organisation satisfaisante dans l’intérêt supérieur de l’enfant et le respect des droits et de la place de chaque parent est notre objectif.

Deux grands schémas de résidence.

En cas de séparation des parents, la résidence de l’enfant est fixée soit à titre principal chez l’un des parents, soit en alternance chez les deux parents. Toutefois, résidence alternée ne veut pas dire résidence égalitaire. A cet égard, l’argument fondé uniquement sur une revendication égalitaire d’un parent n’est pas suffisante pour en justifier le bien fondé.

Lorsque la résidence est fixée chez l’un des parents, l’autre parent se voit accorder un droit de visite et d’hébergement qui peut être classique (un week-end sur deux) ce qui est désormais rare, ou élargi (un week-end sur deux et un ou plusieurs jours en plus) ce qui est plus fréquent, en fonction de la situation familiale, de l’intérêt de l‘enfant et des souhaits des parents.

La résidence de l’enfant peut aussi, exceptionnellement, être fixée chez une tierce personne.

Qui décide du mode de résidence de l’enfant ?

Les modalités d’organisation de la résidence des enfants sont d’abord fixées par les parents et, en cas de conflit, par le Juge aux affaires familiales. Elles peuvent toujours être modifiées par la suite, soit par un nouvel accord entre les parents, soit par une décision du Juge aux affaires familiales en cas de conflit.

Lorsqu’il se prononce sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale, le juge prend notamment en considération (article 373-2-11 du code civil) :

La pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu’ils avaient pu antérieurement conclure ; d’où l’importance de ne pas laisser s’imposer une pratique non satisfaisante sans protester. Ce critère est essentiel pour assurer une relative stabilité pour l’enfant ;

2° Les sentiments exprimés par l’enfant mineur dans les conditions prévues à l’article 388-1 ; ce qui concerne les enfants capables de discernement, informés par les parents de leur droit d’être entendus par le juge et qui en ont fait la demande ;

L’aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l’autre ; ce qui en cas de conflit aigu est particulièrement complexe ;

4° Le résultat des expertises éventuellement effectuées, tenant compte notamment de l’âge de l’enfant ; s’agissant des expertises medico psychologiques ;

5° Les renseignements qui ont été recueillis dans les éventuelles enquêtes et contre-enquêtes sociales ordonnées par le juge ;

6° Les pressions ou violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l’un des parents sur la personne de l’autre. Critère là aussi particulièrement délicat en cas de conflits et crises aigus.

Ces critères servent la discussion qu’elle soit amiable ou judiciaire.  

Il faut en effet procéder à une analyse de la situation circonstanciée et précise, pièces à l’appui, pour dégager ce que commande l’intérêt supérieur de l’enfant.

Peut-on modifier une organisation déjà en place ?

Si l’organisation mise en œuvre spontanément par les parents ne convient plus, ou si le Juge est déjà intervenu pour fixer la résidence des enfants et qu’un désaccord ressurgit entre les parents, il est possible de ressaisir le juge.

Il faut toutefois démontrer un élément nouveau ou une évolution de situation des parents ou des enfants par ex. changement de situation professionnelle, difficultés particulières… depuis la dernière décision qui justifierait une modification des modalités de résidence des enfants. Il est essentiel d’établir la réalité des changements et leurs conséquences.

Que se passe-t-il en cas de déménagement du parent chez qui est fixée la résidence de l’enfant ?

Le déménagement d’un parent qui aurait pour effet d’impacter l’organisation en place doit faire l’objet d’une information préalable et en temps utile de l’autre parent pour en envisager les conséquences sur l’organisation de vie des enfants.

A défaut d’accord sur les éventuels ajustements nécessaires, l’un des parents peut saisir le Juge aux affaires familiales qui tranchera.

Ces règles s’appliquent aussi bien en cas de divorce que de séparation de parents non mariés.

En conclusion, si le recours à un avocat n’est pas obligatoire, il est recommandé pour favoriser la recherche d’une solution satisfaisante et autant que possible pérenne. Cela permet d’engager le débat sur une présentation claire de la situation et des intérêts en présence et, s’il y a lieu, d’agir en justice au bon moment.

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