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Couple marié et séparation : quand l’un veut partir, l’autre pas. Les questions à se poser

Ce sujet concerne les personnes mariées qui veulent se séparer. Quitter le domicile conjugal avant toute procédure est parfois envisagé. Une telle décision est toutefois lourde de conséquences. Si elle se justifie dans certains cas, peut-elle constituer un abandon du domicile conjugal et entraîner un divorce pour faute ? Quels sont les points de vigilance ?

Principe, l’abandon du domicile conjugal est constitutif d’une faute.

Le départ du domicile conjugal de l’un des époux sans accord de l’autre, ni autorisation du juge peut, dans certains cas, être qualifié d’abandon de domicile conjugal constitutif d’une faute pouvant être retenue dans une procédure de divorce.

En effet, la communauté de vie prévue à l’article 215 du Code civil est l’une des obligations du mariage.

Un conjoint pourrait donc se fonder sur ce départ intempestif pour engager une procédure de divorce judiciaire et solliciter le prononcé du divorce aux torts exclusifs.

Certains tribunaux prononcent le divorce aux torts exclusifs de l’époux qui a quitté le domicile familial sans justification valable, notamment si cet abandon est brutal, sans information du conjoint, ni explications.

A l’occasion de cette action, le conjoint demeuré au domicile pourra également demander au juge :

  • De lui attribuer la jouissance exclusive du logement de la famille pendant la procédure de divorce. Cela priverait celui qui l’a quitté de la possibilité d’occuper ce bien, qu’il/elle en soit propriétaire ou locataire, le laissant toutefois solidaire des emprunts ou loyer éventuels ;
  • De fixer la résidence des enfants en privilégiant la fixation avec elle/lui, demeuré dans les lieux, au détriment de celui/celle qui a quitté le domicile conjugal.

Toutefois, la faute n’est jamais automatique et n’exclut pas une appréciation souveraine du Juge aux Affaires Familiales sur le caractère de gravité en fonction du contexte ; le Juge pourra ne retenir aucune faute au regard de la situation qui lui sera présentée, s’il considère que ce départ était justifié, notamment par l’attitude de l’autre conjoint et/ou au regard des circonstances particulières de la situation.

Il faut distinguer les termes d’abandon du domicile conjugal de celui d’abandon de famille.

  • L’abandon du domicile conjugal est une faute civile, qui peut être soulevée et retenue dans le cadre d’un divorce contentieux. Il se caractérise par un abandon physique du domicile.
  • L’abandon de famille est un délit, passible d’une sanction pénale, qui se caractérise par un abandon matériel de la famille tel que le non-paiement de pension alimentaire pendant plus de deux mois.

Exceptions – Les circonstances qui justifient le départ

Il est possible de mettre un terme à la vie commune sans se mettre en faute.

Le départ du domicile conjugal peut en effet être justifié par des motifs graves comme des violences ou mise en danger du conjoint et/ou des enfants ou des conditions de vie intolérables.

Le conjoint victime doit être en mesure de justifier de la réalité des violences subies. Il peut fournir un certificat médical circonstancié, déposer une main courante relatant les faits justifiant le départ du domicile conjugal ou une plainte, dans les cas graves.

Il appartient ensuite à l’époux, s’il le souhaite, d’engager une procédure de divorce auprès du Juge aux Affaires Familiales du tribunal judiciaire du lieu du domicile.

Il est également possible d’engager une procédure d’urgence devant le Juge aux Affaires Familiales afin d’obtenir une ordonnance de protection en cas de danger.

Si le départ n’est pas justifié par des motifs graves et impérieux

Si vous souhaitez quitter le domicile conjugal sans que la situation ne l’exige, il est recommandé d’en informer votre conjoint.

Il convient aussi de préparer le départ et la séparation : en présence d’enfant(s) mineur(s), d’organiser les périodes d’accueil des parents, prévoir le paiement et la répartition des charges du logement, loyers, crédit, charges diverse, impôts…. pour la période à venir. Il est recommandé d’établir un écrit, pacte de famille ou échange de courriers.

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