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Parents séparés : organiser les vacances des enfants le mieux possible

Les vacances sont l’occasion de passer plus de temps avec les enfants autrement. En cas de séparation, l’organisation doit être fixée en temps utile, dans le respect de l’intérêt des enfants et les droits de chaque parent.

Les principes : Partage par moitié des vacances scolaires et alternance des périodes d’une année sur l’autre

L’organisation de la vie des enfants pendant les ponts, les petites vacances scolaires, les grandes vacances d’été, Noël et jour de l’an, est fixée, soit amiablement par les parents, soit par le Juge aux affaires familiales, s’ils ne parviennent pas à s’entendre.

Les principes sont : un partage par moitié des petites et grandes vacances scolaires et une alternance d’une année sur l’autre fixé (première partie avec l’un seconde partie avec l’autre) selon les années paires et impaires.

Ces principes d’égalité et d’alternance ne résultent d’aucun texte légal. Il s’agit des modalités classiques appliquées par les tribunaux et dans les discussions, en concordance avec le principe d’égalité en matière d’autorité parentale.

Ceux-ci peuvent toutefois être écartés dans les situations spécifiques et justifiées : habitudes ou contraintes particulières ou si l’intérêt des enfants le commande.

Dans tous les cas, pour limiter et éviter les conflits, il convient d’anticiper l’organisation sur l’année et l’acter pour ne pas se retrouver en situation de blocage au dernier moment avec les : « je t’avais prévenu » d’un côté,  « c’est ma semaine, mon week-end… » de l’autre, conflits classiques en la matière.

Les enfants ont en outre besoin de se projeter sur les fins de semaines, fêtes et vacances et savoir où et avec qui ils seront. L’incertitude est pour eux une vraie source d’insécurité.

En pratique, pour s’organiser utilement, il est conseillé de se poser en début d’année scolaire avec le calendrier des vacances de l’année – voir aussi les spécificités de certains établissements scolaires – échanger sur d’éventuelles propositions et préférences pour fixer les périodes de chacun. Il faut ensuite l’acter, c’est-à-dire formaliser l’organisation arrêtée pour disposer d’un écrit sur lequel s’appuyer pour la suite. Cet écrit peut être un simple échange de mails ou un document manuscrit signé des deux parents. 

L’important est que l’accord soit clair et non équivoque.

Si aucun accord n’est trouvé, il faut saisir le juge aux affaires familiales. Cette démarche doit être réalisée rapidement, au regard des délais d’audiencement souvent longs du fait de l’encombrement des juridictions. La notion d’urgence permettant une fixation à bref délai est à cet égard rarement retenue.

Il faut savoir que pour statuer, le juge prendra notamment en compte la pratique que les parents avaient précédemment suivie (les mois et années précédents) ainsi que les accords qu’ils auraient pu antérieurement conclure. D’où l’importance de conserver des traces des échanges éventuels sur ce sujet.

La liberté dans le choix des vacances mais des règles à respecter.

Les parents sont libres de décider du lieu de destination de leurs vacances avec les enfants, en France, à l’étranger, en location, à l’hôtel, en colonie de vacances, chez les grands-parents ou les oncles et tantes avec les cousins…

Toutefois, cette liberté de choix s’accompagne de l’obligation pour le parent avec qui seront les enfants d’informer l’autre parent du lieu des vacances en donnant si possible quelques précisions sur les conditions de trajets et d’hébergement.

Les enfants doivent également pouvoir communiquer régulièrement avec celui des deux parents qui n’est pas en vacances avec eux. Cette communication ne doit toutefois pas perturber l’enfant, ni la bonne organisation du quotidien de l’autre parent. Il est à cet égard recommandé de proposer de fixer des créneaux horaires pour des appels selon une périodicité à convenir, et ce dans la réciprocité.

Enfin, au moment des vacances, les parents doivent se remettre mutuellement les documents importants, notamment le carnet de santé et les papiers officiels tels que la carte d’identité ou passeport.

En conclusion, l’anticipation et la communication sont essentielles pour rester acteur de son organisation de vie et éviter ainsi de se retrouver devant le fait accompli au regard des seules convenances de l’autre parent. Reste à exprimer les siennes et faire en sorte d’être entendu.

 

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