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/ ACCUEIL / EXPERTISES / MODES AMIABLES

Les Modes de Résolution Amiable des Différends en plein essor :

Les Modes de Résolution Amiables des Différends (MARD) ne font intervenir que peu – ou pas du tout – le juge. Sur un plan pratique, ils sont essentiels pour éviter les longs délais de procédure devant les tribunaux. Dans certains cas, ils peuvent être obligatoires, du moins préalablement au procès, mais sont de toute façon fortement recommandés par la loi et les juges. L’avocat peut pour vous accompagner dans ce type de règlement.

De l’intérêt des modes amiables en droit de la famille :

Le droit de la famille a pour particularité d’avoir à apporter une réponse juridique stricte à des questions portées par les affects. Par essence, la matière juridique ne peut donc pas prendre en considération l’ensemble des problématiques soulevées dans des crises familiales. Qu’il s’agisse de la peur de perdre un lien social ou de la place de chacun dans une famille : certains enjeux sont de l’ordre du ressenti – donc difficilement plaidables – et pourtant d’une importance capitale.

Les Modes amiables peuvent être un moyen de régler les différends en évoquant ce qui est essentiel pour chacun, au plus près de ses besoins et attentes.

La négociation raisonnée :

C’est une technique de négociation que l’on appelle aussi « méthode gagnant-gagnant ». Elle a cela d’intelligent qu’elle permet de sortir d’une guerre de positions, pour négocier sur les intérêts, les besoins et les préoccupations des parties. On peut utiliser cette méthode dans tous les dossiers.

Tous les modes amiables intègrent des éléments tirés de la négociation raisonnée ce qui permet de travailler en profondeur les problématiques des parties et de ne pas rester sur une opposition de posture et position.

Nous avons aujourd’hui une palette d’outils qui nous permettent de mener des pourparlers pour parvenir à un accord. Nous nous adaptons à chaque situation pour savoir quelle est la meilleure manière de procéder :

Le processus collaboratif, un travail en équipe client – avocat :

C’est un mode amiable et alternatif de règlement des différends qui permet d’aboutir à des accords sur mesure et pérennes. Il nécessite que les deux avocats soient formés à cette méthode de travail.

Les parties et les avocats s’engagent à « tout mettre en œuvre pour trouver une issue amiable et mutuellement acceptable » via la signature d’un contrat de participation. Les principes concernent entre autres la transparence et la confidentialité des pourparlers. L’idée est de créer une bulle de protection autour des négociations pour éviter toute pression. Les parties ne peuvent ainsi pas saisir le juge pour faire trancher leur litige tant que le processus sera en cours, ni menacer d’y recourir.

Le travail s’organise sous forme de réunions qui suivent un ordre du jour précis. Les avocats font en sorte que les parties s’écoutent et communiquent entre elles en utilisant des techniques de communication (écoute active/reformulation). Le processus collaboratif est très structuré et intègre des éléments tirés de la négociation raisonnée.

La médiation

La médiation assistée par avocats, un travail de coopération parties – avocats – médiateur

En tant qu’avocat en charge de la défense de vos intérêts, nous pouvons envisager un processus de médiation dans lequel je continuerai de vous assister et vous accompagner. La médiation assistée par avocats est une médiation menée par un médiateur professionnel (qui est un tiers neutre), mais au lieu que les parties la vivent seules, les avocats les conseillent, en préparant les réunions et en étant présents, à leurs côtés, le cas échéant, afin de mettre leur savoir-faire et leur compétence au service du processus.

Je conseille notamment sur l’opportunité d’une médiation, le choix du médiateur et facilite le processus par une étroite coopération avec le médiateur.

La procédure participative, un travail de rationalisation du temps procédural par les avocats

C’est une procédure qui permet de se donner un calendrier pour tenter de trouver un accord total ou partiel (les points résiduels de désaccords seront tranchés par un juge) tout en gagnant du temps car la procédure judiciaire est alors écourtée. La procédure participative de mise en état permet aussi désormais de contractualiser les échanges entre avocats et la remise des pièces en cours de procédure contentieuse pour éviter une phase de mise en état judiciaire du dossier et être tributaire des délais des tribunaux.

Une fois l’accord trouvé, nous avons là aussi plusieurs possibilités pour le mettre en forme, selon la matière et la force exécutoire souhaitée : acte d’avocat, convention à faire homologuer par un Juge…

Isabelle Cope Bessis Cabinet avocats

219, rue de l’Université
75007 Paris
Tél. : + 33 1 44 18 90 02

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Les Modes de Résolution Amiable des Différends en plein essor :

Les Modes de Résolution Amiables des Différends (MARD) ne font intervenir que peu – ou pas du tout – le juge. Sur un plan pratique, ils sont essentiels pour éviter les longs délais de procédure devant les tribunaux. Dans certains cas, ils peuvent être obligatoires, du moins préalablement au procès, mais sont de toute façon fortement recommandés par la loi et les juges. L’avocat peut pour vous accompagner dans ce type de règlement.

De l’intérêt des modes amiables en droit de la famille :

Le droit de la famille a pour particularité d’avoir à apporter une réponse juridique stricte à des questions portées par les affects. Par essence, la matière juridique ne peut donc pas prendre en considération l’ensemble des problématiques soulevées dans des crises familiales. Qu’il s’agisse de la peur de perdre un lien social ou de la place de chacun dans une famille : certains enjeux sont de l’ordre du ressenti – donc difficilement plaidables – et pourtant d’une importance capitale.

Les Modes amiables peuvent être une un moyen de traiter les différends en évoquant ce qui est essentiel pour chacun, au plus près de ses besoins et attentes en remettant du dialogue.

La négociation raisonnée :

C’est une technique de négociation que l’on appelle aussi « méthode gagnant-gagnant » ou encore « stratégie des gains mutuels ». Elle a cela d’intelligent qu’elle permet de sortir d’une guerre stérile de positions pour négocier sur les intérêts, les besoins et les préoccupations des parties. On peut utiliser cette méthode dans tous les dossiers.

Tous les modes amiables intègrent des éléments tirés de la négociation raisonnée ce qui permet de travailler en profondeur les problématiques des parties et de ne pas rester sur une opposition de posture et position.

Nous avons aujourd’hui une palette d’outils qui nous permettent de mener des pourparlers pour parvenir à un accord. Nous nous adaptons à chaque situation pour savoir quelle est la meilleure manière de procéder :

Le processus collaboratif, un travail en équipe client – avocat :

C’est un mode amiable et alternatif de règlement des différends qui permet d’aboutir à des accords sur mesure et pérennes. Il nécessite que les deux avocats soient formés à cette méthode de travail.

Les parties et les avocats s’engagent à « tout mettre en œuvre pour trouver une issue amiable et mutuellement acceptable » via la signature d’un contrat de participation. Les principes concernent entre autres la transparence et la confidentialité des pourparlers. L’idée est de créer une bulle de protection autour des négociations pour éviter toute pression. Les parties ne peuvent ainsi pas saisir le juge pour faire trancher leur litige tant que le processus sera en cours, ni menacer d’y recourir.

Le travail s’organise sous forme de réunions qui suivent un ordre du jour précis. Les avocats font en sorte que les parties s’écoutent et communiquent entre elles en utilisant des techniques de communication (écoute active/reformulation). Le processus collaboratif est très structuré et intègre des éléments tirés de la négociation raisonnée.

La médiation

La médiation assistée par avocats, un travail de coopération parties – avocats – médiateur

En tant qu’avocat en charge de la défense de vos intérêts, nous pouvons envisager un processus de médiation dans lequel je continuerai de vous assister et vous accompagner. La médiation assistée par avocats est une médiation menée par un médiateur professionnel (qui est un tiers neutre), mais au lieu que les parties la vivent seules, les avocats les conseillent, en préparant les réunions et en étant présents, à leurs côtés, le cas échéant, afin de mettre leur savoir-faire et leur compétence au service du processus.

Je conseille notamment sur l’opportunité d’une médiation, le choix du médiateur et facilite le processus par une étroite coopération avec le médiateur.

La procédure participative, un travail de rationalisation du temps procédural par les avocats

C’est une procédure qui permet de se donner un calendrier pour tenter de trouver un accord total ou partiel (les points résiduels de désaccords seront tranchés par un juge) tout en gagnant du temps car la procédure judiciaire est alors écourtée. La procédure participative de mise en état permet aussi désormais de contractualiser les échanges entre avocats et la remise des pièces en cours de procédure contentieuse pour éviter une phase de mise en état judiciaire du dossier et être tributaire des délais des tribunaux.

Une fois l’accord trouvé, nous avons là aussi plusieurs possibilités pour le mettre en forme, selon la matière et la force exécutoire souhaitée : acte d’avocat, convention à faire homologuer par un Juge…

Isabelle Cope Bessis Cabinet avocats

219, rue de l’Université
75007 Paris
Tél. : + 33 1 44 18 90 02

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