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/ ACCUEIL / EXPERTISES / MAJEURS PROTÉGÉS

Les personnes vulnérables doivent être respectées et protégées par une solution adaptée :

Dans certains cas, il faut protéger une personne majeure vulnérable à cause d’un handicap, de l’âge ou de la maladie. Il peut également être nécessaire de protéger un mineur en cas de conflit d’intérêts (administrateur ad hoc) ou décès de l’un ou de ses deux parents (administration légale ou tutelle).

Désormais, il est possible de prévoir de manière anticipée qui gèrera vos biens et s’occupera de vous dans l’hypothèse où vous deviendriez incapable en établissant un mandat de protection future sous seing-privé ou par acte notarié. Les parents peuvent également organiser la protection de leur enfant vulnérable majeur après leur décès, ou lorsqu’ils ne seront plus en mesure de poursuivre les soins qu’ils lui prodiguent.

Différents régimes légaux :

Mesures de protection et habilitations familiales (générales ou spéciales) :

Si l’on dit souvent que l’on place quelqu’un sous tutelle, il existe en réalité plusieurs régimes, plus ou moins contraignants et protecteurs : la sauvegarde de justice, la curatelle (simple ou renforcée, complète ou limitée aux biens) et enfin la tutelle (complète ou limitée à la personne ou aux bien). S’ajoutent des mesures moins contraignantes d’habilitation familiale.

Dans ce domaine les principes sont ceux d’individualisation et de proportionnalité, corollaires du principe de nécessité.

La mesure doit être adaptée et individualisée après examen par un médecin experts, en fonction du degré d’altération des facultés mentale.

Il existe des mesures spécifiques moins lourdes d’habilitation, qui peuvent être confiées à des proches, ascendants, conjoint… :

L’habilitation familiale est un mandat familial délivré par le juge à un proche, permettant à celui-ci de représenter la personne, de passer certains actes en son nom ou de l’assister pour les actes énumérés dans le jugement d’habilitation. L’habilitation familiale peut être spéciale ou générale, en assistance ou en représentation, pour un ou plusieurs actes patrimoniaux et ou relatifs à la personne à protéger.

Ainsi, selon les situations, il existe différentes manières d’aménager la protection des intérêts patrimoniaux et extrapatrimoniaux des personnes qui en ont besoin, au regard des problématiques de capacité résiduelle et de consentement.

Mon approche réactive, proactive, comportementale et technique de la matière :

Je conseille les personnes concernées par ces problématiques, qu’il s’agisse d’un proche ou d’elle-même. Ensemble, nous identifions les enjeux et difficultés en cause pour identifier les intervenants et la mesure la plus adaptée.

Faire évoluer les pratiques :

J’ai constitué un groupe de travail à l’Institut du Droit de la Famille et du Patrimoine (IDFP) pour échanger sur les pratiques, rapprocher les intervenants mobilisés et mieux appréhender les enjeux liés à la perte d’autonomie d’un proche ainsi que les répercussions en termes de rapports familiaux.

Isabelle Cope Bessis Cabinet avocats

219, rue de l’Université
75007 Paris
Tél. : + 33 1 44 18 90 02

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Les personnes vulnérables doivent être respectées et protégées par une solution adaptée :

Dans certains cas, il faut protéger une personne majeure vulnérable à cause d’un handicap, de l’âge ou de la maladie. Il peut également être nécessaire de protéger un mineur en cas de conflit d’intérêts (administrateur ad hoc) ou décès de l’un ou de ses deux parents (administration légale ou tutelle).

Désormais, il est possible de prévoir de manière anticipée qui gèrera vos biens et s’occupera de vous dans l’hypothèse où vous deviendriez incapable en établissant un mandat de protection future sous seing-privé ou par acte notarié. Les parents peuvent également organiser la protection de leur enfant vulnérable majeur après leur décès, ou lorsqu’ils ne seront plus en mesure de poursuivre les soins qu’ils lui prodiguent.

Différents régimes légaux :

Mesures de protection et habilitations familiales (générales ou spéciales) :

Si l’on dit souvent que l’on place quelqu’un sous tutelle, il existe en réalité plusieurs régimes, plus ou moins contraignants et protecteurs : la sauvegarde de justice, la curatelle (simple ou renforcée, complète ou limitée aux biens) et enfin la tutelle (complète ou limitée à la personne ou aux bien). S’ajoutent des mesures moins contraignantes d’habilitation familiale.
Dans ce domaine les principes sont ceux d’individualisation et de proportionnalité, corollaires du principe de nécessité.
La mesure doit être adaptée et individualisée après examen par un médecin experts, en fonction du degré d’altération des facultés mentale.

Il existe des mesures spécifiques moins lourdes d’habilitation, qui peuvent être confiées à des proches, ascendants, conjoint… :

L’habilitation familiale est un mandat familial délivré par le juge à un proche, permettant à celui-ci de représenter la personne, de passer certains actes en son nom ou de l’assister pour les actes énumérés dans le jugement d’habilitation. L’habilitation familiale peut être spéciale ou générale, en assistance ou en représentation, pour un ou plusieurs actes patrimoniaux et ou relatifs à la personne à protéger
Ainsi, selon les situations, il existe différentes manières d’aménager la protection des intérêts patrimoniaux et extrapatrimoniaux des personnes qui en ont besoin, au regard des problématiques de capacité résiduelle et de consentement.

Mon approche réactive, proactive, comportementale et technique de la matière :

Je conseille les personnes concernées par ces problématiques, qu’il s’agisse d’un proche ou d’elle-même. Ensemble, nous identifions les enjeux et difficultés en cause pour identifier les intervenants et la mesure la plus adaptée.

Faire évoluer les pratiques :

J’ai constitué un groupe de travail à l’Institut du Droit de la Famille et du Patrimoine (IDFP) pour échanger sur les pratiques, rapprocher les intervenants mobilisés et mieux appréhender les enjeux liés à la perte d’autonomie d’un proche ainsi que les répercussions en termes de rapports familiaux.

Isabelle Cope Bessis Cabinet avocats

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