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Informations légales

Editeur du site internet

Isabelle COPE-BESSIS
219, rue de l’Université – 75007 Paris
tél. : +33 (0) 1 44 18 90 02

RCS PARIS – SIRET 35375125800065

Directeur de la publication : Isabelle COPE-BESSIS
Création site internet : MP6
Logiciel de gestion de contenu web :  WordPress
Hébergement : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
Crédits photos : Virginie Poli, photographe et Sonia Fitoussi, photographe

Objet du site

La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles le Cabinet Isabelle Copé-Bessis met à la disposition des internautes son Site Internet www.cabinetcopebessis.fr (ci-après « le Site ») et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce Site. Toute connexion au Site est subordonnée au respect de la présente notice légale que le Cabinet Isabelle Copé-Bessis se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. L’accès et l’utilisation du Site entraînent votre adhésion à la présente notice légale. Si vous n’étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé ne pas utiliser ce Site.

Accès au site

Le Cabinet Isabelle Copé-Bessis s’efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu. Le Cabinet Isabelle Copé-Bessis n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’internaute.

Droit de la propriété intellectuelle

Ce Site appartient et est exploité par le Cabinet Isabelle Copé-Bessis. La présentation et chacun des éléments, notamment la structure générale, les logos, noms de domaine, les logiciels, les textes, les images animées ou non, les sons, les bases de données, le savoir-faire et tous les autres éléments composant le site apparaissant sur le Site, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent exclusivement au Cabinet Isabelle Copé-Bessis. Le Cabinet Isabelle Copé-Bessis ne concède à l’utilisateur qu’une autorisation de consultation du contenu du site à titre personnel et privé, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique, de toute extraction et/ou reproduction à des fins commerciales, sauf accord préalable express écrit d’un représentant autorisé du Cabinet Isabelle Copé-Bessis. En conséquence, toute reproduction, représentation, traduction, adaptation, ou citation qu’elle soit intégrale ou partielle, quel que soit le procédé, est strictement interdite sans autorisation du Cabinet Isabelle Copé-Bessis ou de ses ayants droit ou ayants cause. De même, les dénominations, marques et autres signes distinctifs reproduits sur le présent Site, telles que le Cabinet Isabelle Copé-Bessis sont des marques déposées et/ou des créations protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse du Cabinet Isabelle Copé-Bessis est donc prohibée, et constitutive d’une contrefaçon passible de sanction pénale. Pour toute information et demande de reproduction d’un contenu paru sur le Site quel qu’en soit le support, comme pour toute autorisation de mise en place d’un hyperlien, l’utilisateur est invité à adresser sa demande par e-mail à l’adresse : icb@cabinetcopebessis.com

Données personnelles

Un traitement de données personnelles est mis en œuvre par le Cabinet Isabelle Copé-Bessis dans le but d’effectuer les opérations relatives à la gestion des clients et la gestion des demandes de droits relatifs aux données personnelles. Les données sont destinées aux avocats et aux assistantes du Cabinet, et ne sont accessibles qu’à ces personnes. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez exercer vos droits par simple courrier électronique à icb@cabinetcopebessis.com
Vous pouvez prendre connaissance de notre Charte de protection des données personnelles en cliquant sur ce lien.

Responsabilité

L’utilisateur déclare avoir connaissance des caractéristiques et limites de l’utilisation de l’Internet ainsi que des risques liés à la sécurité des communications électroniques. Les informations fournies par l’exploitant du Site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. Si le Cabinet Isabelle Copé-Bessis fait ses meilleurs efforts pour fournir un contenu fiable sur son Site, il ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Lien hypertexte

Le Site internet peut contenir des liens hypertexte vers des sites partenaires du Cabinet Isabelle Copé-Bessis ou de tiers. Le Cabinet Isabelle Copé-Bessis n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assure par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicité, produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. La création de liens hypertexte vers le Site est soumise à l’accord préalable du Cabinet Isabelle Copé-Bessis.

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Isabelle Cope Bessis Cabinet avocats

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