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/ ACCUEIL / HONORAIRES

Honoraires

Les honoraires du cabinet sont habituellement facturés au temps passé, selon un taux horaire fixé en considération de la complexité du dossier et arrêté en accord avec le client.

S’agissant du mode de facturation au forfait, il est parfois possible mais suppose une parfaite visibilité de l’évolution du dossier et des diligences prévisibles ce qui est rarement le cas en la matière. Quand il est envisageable, son contenu doit être déterminé avec précision en fonction des diligences à accomplir et le cas échéant des échéances procédurales à prévoir.

Les honoraires sont fixés hors taxes (HT) et majorés de la TVA au taux actuel de 20%.

En dehors des consultations qui sont facturées ponctuellement, nous signons, à l’ouverture du dossier, une convention d’honoraires fixant les modalités de la collaboration entre le client et le cabinet.

Isabelle Cope Bessis Cabinet avocats

219, rue de l’Université
75007 Paris
Tél. : + 33 1 44 18 90 02

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Honoraires :

Les honoraires du cabinet sont habituellement facturés au temps passé, selon un taux horaire fixé en considération de la complexité du dossier et arrêté en accord avec le client.

S’agissant du mode de facturation au forfait, il est parfois possible mais suppose une parfaite visibilité de l’évolution du dossier et des diligences prévisibles ce qui est rarement le cas en la matière. Quand il est envisageable, son contenu doit être déterminé avec précision en fonction des diligences à accomplir et le cas échéant des échéances procédurales à prévoir.

Les honoraires sont fixés hors taxes (HT) et majorés de la TVA au taux actuel de 20%.

En dehors des consultations qui sont facturées ponctuellement, nous signons, à l’ouverture du dossier, une convention d’honoraires fixant les modalités de la collaboration entre le client et le cabinet.

Isabelle Cope Bessis Cabinet avocats

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Tél. : + 33 1 44 18 90 02

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