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/ ACCUEIL / EXPERTISES / FILIATION

Accompagner la filiation et l’adoption :

Adoption plénière ou simple, recherche de paternité, filiation naturelle, filiation légitime… Je peux vous accompagner dans toutes ces situations délicates.

L’importance d’un dossier préparé par un professionnel :

En fonction des demandes, les dossiers sont étudiés par différentes autorités. Il est important de vous faire accompagner dans cette démarche tant les refus peuvent être durs à accepter.
Là encore, mon accompagnement n’est pas strictement juridique et nécessite qu’une relation de confiance soit instaurée entre vous et moi.

Les différentes formes de filiation adoptive :

Il existe deux types d’adoption en droit français.
L’adoption plénière fait entrer totalement l’enfant dans la famille de l’adoptant et le coupe de tout lien avec le parent d’origine. Elle crée une filiation irrévocable qui se substitue à la filiation d’origine.
L’adoption simple est revocable, elle ne rompt pas les liens de filiation déjà établis entre la famille biologique de l’enfant et ce dernier.

Le cas de l’adoption de l’enfant mineur de son conjoint :

Dans les familles recomposées, les liens du cœur peuvent devenir des liens juridiques par l’adoption de l’enfant du conjoint. Les familles recomposées peuvent s’orienter vers une adoption plénière entre autres si l’enfant a moins de 15 ans et dans le cas où le beau-parent est remarié.
L’adoption d’un membre de sa famille est aussi possible sous conditions à condition que l’adoptant ait au moins quinze ans de plus que l’adopté notamment.

Les procédures relatives à la filiation ou la recherche de paternité :

Différentes actions judiciaires relatives à la filiation sont envisageables. Celles qui permettent de créer un lien de filiation entre un parent et un enfant. Il s’agit des actions en recherche de maternité ou en recherche de paternité.
Celles qui permettent de remettre en cause la filiation. Ce sont les actions en contestation de maternité ou en contestation de paternité.

Celle qui permet à la mère d’obtenir une pension alimentaire pour l’enfant sans établir pour autant de lien de filiation : c’est l’action à fin de subsides.

Dans toutes ces actions, il est possible de demander au Tribunal une expertise biologique (test ADN, examen comparatif des sangs) afin de faire prévaloir la vérité biologique.

Pour chacune de ces démarches, nous nous occupons de constituer le dossier et de vous assister devant le Tribunal.

Isabelle Cope Bessis Cabinet avocats

219, rue de l’Université
75007 Paris
Tél. : + 33 1 44 18 90 02

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Adoption plénière ou simple, recherche de paternité, filiation naturelle, filiation légitime… Je peux vous accompagner dans toutes ces situations délicates.

L’importance d’un dossier préparé par un professionnel :

En fonction des demandes, les dossiers sont étudiés par différentes autorités. Il est important de vous faire accompagner dans cette démarche tant les refus peuvent être durs à accepter.
Là encore, mon accompagnement n’est pas strictement juridique et nécessite qu’une relation de confiance soit instaurée entre vous et moi.

Les différentes formes de filiation adoptive :

Il existe deux types d’adoption en droit français.
L’adoption plénière fait entrer totalement l’enfant dans la famille de l’adoptant et le coupe de tout lien avec le parent d’origine. Elle crée une filiation irrévocable qui se substitue à la filiation d’origine.
L’adoption simple est revocable, elle ne rompt pas les liens de filiation déjà établis entre la famille biologique de l’enfant et ce dernier.

Le cas de l’adoption de l’enfant mineur de son conjoint :

Dans les familles recomposées, les liens du cœur peuvent devenir des liens juridiques par l’adoption de l’enfant du conjoint. Les familles recomposées peuvent s’orienter vers une adoption plénière entre autres si l’enfant a moins de 15 ans et dans le cas où le beau-parent est remarié.
L’adoption d’un membre de sa famille est aussi possible sous conditions à condition que l’adoptant ait au moins quinze ans de plus que l’adopté notamment.

Les procédures relatives à la filiation ou la recherche de paternité :

Différentes actions judiciaires relatives à la filiation sont envisageables. Celles qui permettent de créer un lien de filiation entre un parent et un enfant. Il s’agit des actions en recherche de maternité ou en recherche de paternité.

Celles qui permettent de remettre en cause la filiation. Ce sont les actions en contestation de maternité ou en contestation de paternité.

Celle qui permet à la mère d’obtenir une pension alimentaire pour l’enfant sans établir pour autant de lien de filiation : c’est l’action à fin de subsides.

Dans toutes ces actions, il est possible de demander au Tribunal une expertise biologique (test ADN, examen comparatif des sangs) afin de faire prévaloir la vérité biologique.

Pour chacune de ces démarches, nous nous occupons de constituer le dossier et de vous assister devant le Tribunal.

Isabelle Cope Bessis Cabinet avocats

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