La recherche de l’équilibre entre le développement personnel satisfaisant et une vie familiale harmonieuse est un défi pour notre société.
L’évolution personnelle ou professionnelle des uns et des autres, les évènements de la vie entrainent parfois crises et différends familiaux. Parce que la famille constitue pour la plupart d’entre nous une véritable colonne vertébrale, ce qui la touche nécessite une approche sur mesure.
Ces crises, qui sont aussi parfois des doutes existentiels, surviennent à différentes étapes de la vie, de la naissance, de l’enfance, de l’adolescence, de l’adulte qu’il soit parent, conjoint, grand parent et relèvent pour leurs conséquences du droit de la famille. Cette branche du droit peut être pratiquée par tous les avocats de façon régulière ou occasionnelle. Aujourd’hui, sa spécificité et sa technicité nécessitent expérience, savoir-faire et savoir-être. Le choix de l’avocat se révèle alors essentiel.
C’est notre quotidien en tant qu’avocats spécialisés en droit de la famille. Notre pratique est nécessairement centrée sur les besoins de nos clients. Notre approche allie l’humanité indispensable et la technicité nécessaire pour un accompagnement juste et adapté.
De l’intérêt de faire appel à un avocat expert en droit de la famille
La particularité du droit de la famille est de devoir répondre juridiquement à des questions portées essentiellement par les affects.
Quand une personne vient voir un avocat, elle sait qu’elle ne va pas voir un psychologue, elle a donc besoin de l’écoute du professionnel du droit qui la reçoit et aussi de son expérience. L’avocat expert en droit de la famille a l’intelligence des situations du fait de la multitude de cas qu’il traite.
Le droit peut sembler rigide et en tous les cas n’a pas pour objet de prendre en considération l’ensemble des problématiques soulevées dans des crises familiales. Peur de perdre de lien, la mythologie historique de la famille, la place de chacun dans la systémie familiale, enjeux patrimoniaux … (enjeux des liens dans le groupe familial) –
Paradoxalement le droit apporte aussi de l’apaisement, suivre des règles, permet de contenir certains enjeux émotionnels.
Les personnes devraient consulter un avocat en droit de la famille en cas de doute, de questionnement, avant que la crise ne surgisse. Il s’agit pour eux d’exposer leur situation pour agir en conséquence, préparer, anticiper les situations à venir.
L’avocat se doit donc d’être à l’écoute des personnes sans préjugés ni présupposé de ce qu’il y a lieu de faire pour laisser ouvert le champ des possibles et laisser aux personnes la décision de ce qu’il y a lieu de faire ou ne pas faire.
En cas de crise aiguë, il s’agira pour l’avocat non seulement d’écouter et aussi d’accueillir l’état émotionnel afin de permettre à la personne de retrouver sa capacité de décider.
Nous savons, d’expérience, que les demandes exprimées spontanément correspondent rarement aux besoins réels des personnes. Il sera aussi nécessaire d’examiner ces demandes au filtre du principe de réalité en fait et en droit pour chacun des cas.
Quand les personnes viennent pour la première fois consulter un avocat à titre personnel, elles sont psychiquement vulnérables. L’enjeu du premier rendez-vous est de leur redonner leur statut de personne adulte et responsable. Nous avons à cœur de proposer à nos clients de les accompagner dans leur problématique du moment.
Ce qui nous importe c’est de permettre à nos clients à rester acteur de leur vie et donc de leur proposer de bâtir avec notre aide, nos conseils et parfois notre intermédiaire, la solution qui conviendra le mieux à leur situation et à l’intérêt de la famille. L’idée est souvent de leur permettre de se projeter dans l’après, pour travailler de façon aussi constructive que possible à des solutions raisonnées et acceptables.
Quels vont être les moyens pour y parvenir ?
En droit de la famille – l’amiable et le contentieux semblent s’opposer tout comme leurs partisans.
L’amiable, la recherche d’un accord, peut être perçu comme facile, sorte d’arrangement global où l’on pourrait s’affranchir des règles de droit, des précautions élémentaires, croyance d’une approche plus légère, en raisonnant par grande masse sans entrer dans le détail qui révèle pourtant parfois des surprises.
A bannir : La croyance que l’amiable est obligatoirement tranquille.
En réalité, même et nous dirions surtout dans le cadre amiable, l’avocat en droit de la famille doit être vigilent et rigoureux. Il doit s’assurer que le client a bien compris les enjeux, que tous les points à régler ont été identifiés, que ceux-ci ont été posés et documentés donc vérifiés et que le client qui a donné son accord l’a donné en connaissance de cause.
Le contentieux, le tribunal est saisi pour trancher, quant à lui, est perçu comme le lieu de la guerre, particulièrement en droit de la famille, où tous les coups seraient permis – le judiciaire est souvent perçu comme une déclaration de guerre, après quoi plus rien de serait possible.
A bannir : La croyance que le contentieux est nécessairement violent
Les choses sont plus complexes que cela. L’amiable peut être âpre et dur et le judiciaire peut être plus serein, non belliqueux.
Amiable et contentieux ne sont pas des termes qui représentent correctement ce qu’ils impliquent.
Ainsi le contentieux devrait plutôt se nommer le judiciaire, il est pertinent à certaine situation, obligatoire dans d’autres.
L’amiable, devrait peut-être davantage être la recherche de solutions négociées, et les négociations peuvent être techniques et difficiles.
L’avocat a désormais l’obligation légale de proposer de « l’amiable » avant tout contentieux.
Cependant, parfois la recherche de solutions négociées n’est pas pertinente, voire par adaptée – en tous les cas pas à ce moment.
L’amiable à tout prix ou le contentieux à tout prix n’ont finalement aucun sens.
Bien sûr, débuter par une procédure contentieuse c’est prendre le risque de figer des situations et des positions, qui vont rendre difficile l’émergence d’accords.
Débuter par l’amiable, peut parfois être le risque de favoriser une stratégie soit de l’évitement, soit donner du temps à l’autre pour préparer « sa guerre ».
D’où l’importance de choisir un avocat qui pourra vous accompagner au plus près, avec lequel on se sentira écouté, compris, en confiance et dans l’idée de construire la solution adaptée.
Les clefs d’un choix adapté sont selon nous de donner aux clients :
- Le temps de l’écoute
- Le temps de l’information juridique
- Le temps de la présentation des modes de règlement possible.
- Le temps de l’information sur le fonctionnement de notre cabinet.
Indépendamment du fait que le dossier s’orientera vers un amiable ou vers une procédure judiciaire, la préparation du dossier en amont est déterminante.
C’est seulement à partir du moment où nous, avocats, avons une connaissance suffisante des éléments et du contexte particulier que nous pouvons commencer à bâtir une stratégie, qui évoluera en fonction de vos besoins.
Quelques mises en garde
Le judiciaire et plus particulièrement la procédure vont figer des demandes et des postures sur lesquelles il sera difficile de revenir par la suite. C’est induit par la mécanique même de la procédure judiciaire, même quand il n’y a pas de « guerre » entre les parties : poser des demandes, développer l’argumentaire, apporter des preuves … Cela enkyste une situation. Il peut y avoir des interprétations, des suspicions qui vont naitre des éléments porter à la connaissance du juge.
L’amiable permet notamment, aux parties d’avoir la possibilité de dire (en présence des deux avocats) leurs griefs (ressentis, croyances, point de vue…), sans que cela n’emporte de conséquences juridiques et judiciaires. Dire ses griefs, permet de les dépasser.
Le premier besoin de l’être humain c’est d’être entendu, vu et reconnu.
Nous savons que les magistrats n’ont pas le temps d’écouter tout ce que les parties ont à dire et ressentent. Nous savons aussi que nous n’avons pas le droit d’indiquer les griefs en début de procédure en matière de divorce.
Débuter par l’amiable c’est permettre aux personnes de se parler autrement, d’exposer leur situation, le dysfonctionnement de la relation grâce à la mise en place d’un cadre sécurisant et sécurisé par les avocats.
Choisir l’amiable, c’est donner une chance à la relation de se restaurer et d’évoluer autrement.
Pour cela, nous sommes spécifiquement formées aux différents modes amiables (négociation raisonnée, médiation, processus collaboratif), notamment en enrichissant nos compétences et notre pratique par les techniques de communication, d’écoute, et de négociations. Il n’en demeure pas moins, que l’amiable commande les mêmes compétences et rigueurs juridiques dans cette branche du droit, qu’est le droit de la famille, pour éviter les bombes à retardement.
Il y a différentes manières d’appréhender le métier d’avocat en droit de la famille, aucune n’est meilleure qu’une autre, chacune répond à la singularité des personnes.
Nourrir un contentieux trop violent emporte la conséquence d’abimer durablement les liens familiaux au-delà des protagonistes (environnement familial, social, amical, professionnel …) et du temps judicaire.
En droit de la famille, il n’y a pas de perdant ou de gagnant.
Pouvoir proposer à nos clients tant la recherche de solutions négociées que le judiciaire serein ce n’est pas se départir de notre fonction d’avocat de la défense, c’est accompagner nos clients au plus près, dans une société en mutation.
Un article signé par Isabelle Copé-Bessis, avocat spécialisé en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine et médiatrice et Catherine Bourgues, avocat à la cour