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/ ACCUEIL / EXPERTISES / ENFANTS

Préserver l’enfant :

Enfants, autorité parentale, résidence de l’enfant, pensions alimentaires, protection de l’enfant sous tous ces aspects… J’entends chaque situation et oriente mon intervention avec pour boussole l’intérêt de l’enfant et la préservation de ses droits. Forte de mon expérience de plus de 30 ans, je m’efforce de trouver le juste équilibre en tenant compte des particularités. Je privilégie la recherche de solutions amiables avant d’envisager de recourir au juge.

Concilier intérêts et droits de l’enfant :

J’interviens dans toutes les situations qui concernent l’enfant mineur pour trouver des solutions équilibrées, harmonieuses et respectueuses de ses droits et de son intérêt.

L’intérêt supérieur de l’enfant :

Les décisions doivent être prises dans l’intérêt de l’enfant qui est supérieur à celui des parents.

L’enfant a des droits auxquels nous devons veiller :

  • Le droit d’être associé aux décisions qui le concernent.
  • Le droit d’être entendu en toute circonstances et notamment par un juge ou par une personne qualifiée dans les modes alternatifs de résolution des différends.
  • Le droit au maintien des liens avec ses parents et grands-parents.

PENSION ALIMENTAIRE

En plus de leurs périodes d’hébergement, les parents qui se séparent doivent prévoir les modalités de leur contribution à l’entretien et à l’éducation de leur(s) enfant(s). Cette contribution prend généralement la forme d’une pension alimentaire qui est fixée en fonction des besoins de l’enfant et de la situation matérielle de chacun des parents, mais elle peut aussi prendre la forme ou être complétée par une prise en charge directe de certains frais (nounou, école, activités extrascolaires, etc.). Nous vous conseillons et vous assistons dans les procédures devant le Juge aux affaires familiales que ce soit pour faire homologuer un accord ou pour faire fixer la contribution des parents, ainsi que pour obtenir une augmentation de la pension alimentaire ou au contraire, la faire baisser.

Les obligations alimentaires existent également dans l’autre sens : un enfant est tenu envers ses parents dans le besoin. Nous sommes à votre disposition pour mettre en place la procédure adaptée.

RÉSIDENCE / DROIT DE VISITE ET D’HÉBERGEMENT / RÉSIDENCE ALTERNÉE

Dans le cadre de la séparation des parents (divorce, rupture de PACS ou de concubinage), il est nécessaire d’organiser les modalités relatives aux enfants.

Hors cas d’urgence, nous commencerons par tenter de trouver un accord avec l’autre parent. Si nous y parvenons, nous pourrons rédiger une convention parentale.

Si des points de désaccord subsistent ou si aucun accord n’est possible, nous vous assisterons devant le Juge aux affaires familiales pour organiser les périodes d’hébergement de chacun dans l’intérêt de vos enfants.

Il est ainsi possible de prévoir que la résidence habituelle des enfants sera fixée au domicile de l’un des parents et que l’autre parent bénéficiera d’un droit de visite et d’hébergement selon un rythme à déterminer. Il est également possible de fixer la résidence des enfants en alternance au domicile de chacun des parents, c’est ce que l’on appelle la « garde alternée ou garde partagée ».

En tant que grands-parents, vous pouvez demander au Juge de fixer un droit de visite et d’hébergement à votre profit si l’intérêt de votre petit-fils ou petite-fille le commande.
Nous vous conseillons et vous assistons également dans le cadre des procédures relatives à l’autorité parentale, comme la délégation d’autorité parentale.

Les principales questions qui concernent les enfants sont les suivantes :

  • L’autorité parentale :
    Comment organiser l’autorité parentale quand les parents sont séparés ?
    Comment organiser une délégation d’autorité parentale en cas d’impossibilité ou décès d’un parent ?
  • Comment faire en cas de désaccord sur le choix de l’école ?
  • La résidence de l’enfant :
    Comment faire si un parent souhaite déménager à distance ?
    Comment organiser les modalités spécifiques de garde de l’enfant ?
    Comment s’organise le droit de visite et de garde du parent chez qui l’enfant ne vit pas à titre habituel ?
  • Les relations des petits-enfants avec les grands-parents :
    Quels sont leurs droits ?
    Peuvent-ils s’imposer en cas de séparation, décès ou refus des parents ?
  • La contribution à l’entretien et l’éducation des enfants :
    Comment la fixer ?
    Quid de la prise en charge directe des dépenses
  • Quels sont les modes d’établissement et de contestation de la filiation maternelle et paternelle ?
  • Et tant d’autres ….
Isabelle Cope Bessis Cabinet avocats

219, rue de l’Université
75007 Paris
Tél. : + 33 1 44 18 90 02

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Enfants, autorité parentale, résidence de l’enfant, pensions alimentaires, protection de l’enfant sous tous ces aspects… J’entends chaque situation et oriente mon intervention avec pour boussole l’intérêt de l’enfant et la préservation de ses droits. Forte de mon expérience de plus de 30 ans, je m’efforce de trouver le juste équilibre en tenant compte des particularités. Je privilégie la recherche de solutions amiables avant d’envisager de recourir au juge.

Concilier intérêts et droits de l’enfant :

J’interviens dans toutes les situations qui concernent l’enfant mineur pour trouver des solutions équilibrées, harmonieuses et respectueuses de ses droits et de son intérêt.

L’intérêt supérieur de l’enfant :

Les décisions doivent être prises dans l’intérêt de l’enfant qui est supérieur à celui des parents.

L’enfant a des droits auxquels nous devons veiller :

  • Le droit d’être associé aux décisions qui le concernent.
  • Le droit d’être entendu en toute circonstances et notamment par un juge ou par une personne qualifiée dans les modes alternatifs de résolution des différends.
  • Le droit au maintien des liens avec ses parents et grands-parents.

PENSION ALIMENTAIRE

En plus de leurs périodes d’hébergement, les parents qui se séparent doivent prévoir les modalités de leur contribution à l’entretien et à l’éducation de leur(s) enfant(s). Cette contribution prend généralement la forme d’une pension alimentaire qui est fixée en fonction des besoins de l’enfant et de la situation matérielle de chacun des parents, mais elle peut aussi prendre la forme ou être complétée par une prise en charge directe de certains frais (nounou, école, activités extrascolaires, etc.). Nous vous conseillons et vous assistons dans les procédures devant le Juge aux affaires familiales que ce soit pour faire homologuer un accord ou pour faire fixer la contribution des parents, ainsi que pour obtenir une augmentation de la pension alimentaire ou au contraire, la faire baisser.

Les obligations alimentaires existent également dans l’autre sens : un enfant est tenu envers ses parents dans le besoin. Nous sommes à votre disposition pour mettre en place la procédure adaptée.

RÉSIDENCE / DROIT DE VISITE ET D’HÉBERGEMENT / RÉSIDENCE ALTERNÉE

Dans le cadre de la séparation des parents (divorce, rupture de PACS ou de concubinage), il est nécessaire d’organiser les modalités relatives aux enfants.

Hors cas d’urgence, nous commencerons par tenter de trouver un accord avec l’autre parent. Si nous y parvenons, nous pourrons rédiger une convention parentale.

Si des points de désaccord subsistent ou si aucun accord n’est possible, nous vous assisterons devant le Juge aux affaires familiales pour organiser les périodes d’hébergement de chacun dans l’intérêt de vos enfants.

Il est ainsi possible de prévoir que la résidence habituelle des enfants sera fixée au domicile de l’un des parents et que l’autre parent bénéficiera d’un droit de visite et d’hébergement selon un rythme à déterminer. Il est également possible de fixer la résidence des enfants en alternance au domicile de chacun des parents, c’est ce que l’on appelle la « garde alternée ou garde partagée »

En tant que grands-parents, vous pouvez demander au Juge de fixer un droit de visite et d’hébergement à votre profit si l’intérêt de votre petit-fils ou petite-fille le commande.
Nous vous conseillons et vous assistons également dans le cadre des procédures relatives à l’autorité parentale, comme la délégation d’autorité parentale.

Les principales questions qui concernent les enfants sont les suivantes :

  • L’autorité parentale :
    Comment organiser l’autorité parentale quand les parents sont séparés ?
    Comment organiser une délégation d’autorité parentale en cas d’impossibilité ou décès d’un parent ?
  • Comment faire en cas de désaccord sur le choix de l’école ?
  • La résidence de l’enfant :
    Comment faire si un parent souhaite déménager à distance ?
    Comment organiser les modalités spécifiques de garde de l’enfant ?
    Comment s’organise le droit de visite et de garde du parent chez qui l’enfant ne vit pas à titre habituel ?
  • Les relations des petits-enfants avec les grands-parents :
    Quels sont leurs droits ?
    Peuvent-ils s’imposer en cas de séparation, décès ou refus des parents ?
  • La contribution à l’entretien et l’éducation des enfants :
    Comment la fixer ?
    Quid de la prise en charge directe des dépenses
  • Quels sont les modes d’établissement et de contestation de la filiation maternelle et paternelle ?
  • Et tant d’autres ….
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