skip to Main Content

/ ACCUEIL / EXPERTISES / DIVORCE, SÉPARATION

Accompagner au mieux votre divorce ou votre séparation :

En pareil cas, vous avez besoin d’informations juridiques sur vos droits, de conseil, et d’être assisté pour que vos intérêts soient défendus. Nous envisagerons ensemble une stratégie en fonction de votre situation. Selon votre statut, le traitement de la situation sera différent, mais l’intérêt des enfants et de la famille sont les priorités essentielles, en favorisant le dialogue dans le respect de chacun.

Une écoute et approche globale :

Mon accompagnement est global et pas seulement juridique. Nous voyons ensemble tous les aspects de la situation, patrimonial et extrapatrimonial, du plus personnel au plus technique.

Le temps de la réflexion et de l’action est vécu différemment selon les personnes et peut évoluer. Je tiens compte de ces évolutions pour vous conseiller et vous aider à avancer.

Se projeter pour être constructif :

Aider ma cliente ou mon client à se projeter dans le temps pour préparer la reconstruction et l’après.

Fruit d’une réflexion nourrie en droit et en fait, la recherche d’une solution négociée nous fait travailler sur les besoins et perspectives et permet d’avancer de façon constructive.

Les cas de séparation et liquidation d’indivision :

Les situations de séparation impliquent – selon les cas – des droits, des devoirs et des conséquences à l’égard des enfants. Il faut aussi prévoir le partage des biens s’ils sont en indivision.

Les différentes formes de divorce :

Un divorce peut intervenir selon une procédure amiable ou contentieuse.

Le divorce par consentement mutuel est le plus répandu. Il concerne les couples qui souhaitent trouver un accord et intervient par avocats interposés (obligatoirement deux avocats de cabinets différents). Il s’agit de trouver des accords sur les conséquences matérielles et pratiques du divorce : sort du logement, liquidation du régime matrimonial, prestation compensatoire éventuelle, autorité parentale, résidence des enfants, pension alimentaire,… Sauf dans certains cas, notamment si l’enfant souhaite être entendu par le juge, il n’est plus besoin aujourd’hui de passer devant un juge.
Le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage est choisi si les conjoints sont d’accord sur le principe du divorce mais ne réussissent à se mettre d’accord sur les conséquences du divorce au niveau financier, du sort du patrimoine commun ou de l’organisation de vie des enfants. Ces questions sont alors soumises au juge.

Les divorces pour faute concernent les cas où l’un des époux souhaite que l’autre soit reconnu responsable de la rupture du mariage pour avoir violé les devoirs et obligations du mariage. Le juge peut prononcer le divorce aux torts exclusifs de l’un des époux ou aux torts partagés.

Enfin le divorce pour altération définitive du lien conjugal est choisi par l’époux à partir du moment où il est justifié d’une séparation de deux ans, délai ramené à un an depuis janvier 2021.

Séparation de corps

Un couple marié en situation de rupture peut opter pour une séparation de corps ou un divorce. La séparation de corps permet de se séparer et d’organiser les conséquences de cette rupture pour les enfants et les biens tout en restant liés par les liens du mariage.

La procédure pour parvenir à un jugement de séparation de corps est la même que la procédure de divorce : elle peut donc être amiable ou contentieuse. La séparation de corps peut être convertie de plein droit en divorce au bout de deux ans.

Rupture de PACS ou Concubinage

Vous êtes pacsés ou vous vivez en concubinage et vous vous séparez de votre partenaire.

Je vous assiste pour organiser au mieux votre séparation et trouver les meilleures solutions pour les biens acquis en indivision et/ou pour les enfants : autorité parentale, résidence ou « garde », droit de visite et d’hébergement ou résidence alternée, pension alimentaire.

Je vous aide à trouver et formaliser un accord ou je vous assiste pour défendre vos intérêts devant le Juge aux affaires familiales.

En effet, à défaut d’accord, ou en cas d’accord partiel, ce sera le juge qui tranchera les difficultés. On parle alors de procédure contentieuse relative aux enfants et ou au règlement du sort des biens.

Isabelle Cope Bessis Cabinet avocats

219, rue de l’Université
75007 Paris
Tél. : + 33 1 44 18 90 02

/ ACCUEIL / EXPERTISES / DIVORCE, SÉPARATION

Accompagner au mieux votre divorce ou votre séparation :

En pareil cas, vous avez besoin d’information juridiques sur vos droits et aussi d’être assisté pour assurer la défense de vos intérêts. Nous envisagerons ensemble une stratégie en fonction de votre situation, que vous soyez marié, pacsés ou en concubinage. Les formalités sont différentes, mais l’intérêt des enfants et de la famille sont les priorités essentielles, en favorisant le dialogue dans le respect de chacun.

Une écoute et approche globale :

Mon accompagnement est global et pas seulement juridique. Nous voyons ensemble tous les aspects de la situation, patrimonial et extrapatrimonial, du plus personnel au plus technique.

Le temps de la réflexion et de l’action est vécu différemment selon les personnes et peut évoluer. Je tiens compte de ces évolutions pour vous conseiller et vous aider à avancer.

Se projeter pour être constructif :

Aider les parties à se projeter dans le temps pour construire l’après.

Fruit d’une réflexion nourrie en droit et en fait, la recherche d’une solution négociée nous fait travailler sur les besoins et perspectives et permet d’avancer de façon constructive.

Les cas de séparation et liquidation d’indivision :

Les situations de séparation impliquent – selon les cas – des droits, des devoirs et des conséquences à l’égard des enfants. Il faut aussi prévoir le partage des biens s’ils sont en indivision.

Les différentes formes de divorce :

Un divorce peut intervenir selon une procédure amiable ou contentieuse.

Le divorce par consentement mutuel est le plus répandu. Il concerne les couples qui souhaitent trouver un accord et intervient par avocats interposés (obligatoirement deux avocats de cabinets différents). Il s’agit de trouver des accords sur les conséquences matérielles et pratiques du divorce : sort du logement, liquidation du régime matrimonial, prestation compensatoire éventuelle, autorité parentale, résidence des enfants, pension alimentaire,… Sauf dans certains cas, notamment si l’enfant souhaite être entendu par le juge, il n’est plus besoin aujourd’hui de passer devant un juge.
Le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage est choisi si les conjoints sont d’accord sur le principe du divorce mais ne réussissent à se mettre d’accord sur les conséquences du divorce au niveau financier, du sort du patrimoine commun ou de l’organisation de vie des enfants. Ces questions sont alors soumises au juge.

Les divorces pour faute concernent les cas où l’un des époux souhaite que l’autre soit reconnu responsable de la rupture du mariage pour avoir violé les devoirs et obligations du mariage. Le juge peut prononcer le divorce aux torts exclusifs de l’un des époux ou aux torts partagés.

Enfin le divorce pour altération définitive du lien conjugal est choisi par l’époux à partir du moment où il est justifié d’une séparation de deux ans, délai ramené à un an depuis janvier 2021.

Séparation de corps

Un couple marié en situation de rupture peut opter pour une séparation de corps ou un divorce. La séparation de corps permet de se séparer et d’organiser les conséquences de cette rupture pour les enfants et les biens tout en restant liés par les liens du mariage.

La procédure pour parvenir à un jugement de séparation de corps est la même que la procédure de divorce : elle peut donc être amiable ou contentieuse. La séparation de corps peut être convertie de plein droit en divorce au bout de deux ans.

Rupture de PACS ou Concubinage

Vous êtes pacsés ou vous vivez en concubinage et vous vous séparez de votre partenaire.

Je vous assiste pour organiser au mieux votre séparation et trouver les meilleures solutions pour les biens acquis en indivision et/ou pour les enfants : autorité parentale, résidence ou « garde », droit de visite et d’hébergement ou résidence alternée, pension alimentaire.

Je vous aide à trouver et formaliser un accord ou je vous assiste pour défendre vos intérêts devant le Juge aux affaires familiales.

En effet, à défaut d’accord, ou en cas d’accord partiel, ce sera le juge qui tranchera les difficultés. On parle alors de procédure contentieuse relative aux enfants et ou au règlement du sort des biens.

Isabelle Cope Bessis Cabinet avocats

219, rue de l’Université
75007 Paris
Tél. : + 33 1 44 18 90 02

Back To Top