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2022

Divorce et indivision : avantages et inconvénients

Lors d’un divorce, il faut nécessairement régler le sort des biens détenus ensemble. Que deviennent les biens des époux en cas de divorce ? Cette question est réglée lors de la liquidation du régime matrimonial. Selon les cas, les époux…

2022

Parents séparés et résidence des enfants

La résidence des enfants - souvent appelée « la garde des enfants » - est l’un des conflits les plus fréquents chez les couples qui se séparent. Trouver une organisation satisfaisante dans l’intérêt supérieur de l’enfant et le respect des…

2022

Le financement du logement de la famille : les points de vigilance

Que faut-il savoir lors de l’acquisition d’un logement pour ne pas se sentir lésé lorsqu’on fait les comptes. La règle est claire : le titre prime la finance Cela signifie que c’est l’acte d’acquisition qui détermine la proportion de droits…

2022

Parents séparés, qui décide quoi pour les enfants ? Quand parle-t-on d’autorité parentale conjointe ?

L’autorité parentale est définie par la loi (article 371 du code civil) comme un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle vous appartient en tant que parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de votre enfant dans le but de le protéger dans sa sécurité, sa santé, sa moralité, et pour assurer son éducation. Vous êtes les représentants légaux de votre enfant et ses administrateurs légaux et devez à ce titre répondre des dommages causés par celui-ci.
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